La plaque d’immatriculation d’une voiture est l’un de ses plus importants éléments d’identifications. Toutes les voitures en circulation sont tenues d’en disposer d’un point de vue légal. Cependant, la démarche pour remplir cette formalité dépend du fait que la voiture soit neuve ou d’occasion. Voici l’essentiel à savoir sur ce qu’il y a lieu de faire pour immatriculer votre véhicule.
Procédure d’immatriculation d’une voiture neuve
Les véhicules neufs après leur achat doivent obtenir une carte grise dans un délai d’1 mois après leur acquisition. Ce document est indispensable pour mettre la voiture en circulation pour une première fois. Pour avoir plus d’informations à ce propos, rendez-vous sur Motor X Club.
Pour une demande d’immatriculation, vous aurez besoin des documents tels que :
- un formulaire cerfa numéro 13749*04 qui fait objet de certificat de vente ;
- un certificat fiscal ;
- un justificatif de domicile ne dépassant pas 6 mois.
Vous devez également disposer d’un permis de conduire et d’une attestation d’assurance. Par ailleurs, le montant d’établissement de la carte grise ou du certificat d’immatriculation se paye avec une carte bancaire valide.
Lorsque la procédure est terminée, le conducteur obtient un certificat provisoire, valable pour un mois qui lui permet de circuler librement en attendant de recevoir sous pli fermé le certificat d’immatriculation proprement dit.
Immatriculation d’une voiture d’occasion
Cette demande peut être faite par un professionnel du domaine qui fera un devis pour l’obtention du certificat d’immatriculation et du service rendu. Pour passer à cette demande, les documents à fournir sont notamment :
- le certificat de résidence délivré dans un délai de moins de 6 mois ;
- un certificat de vente portant la date et la signature de l’ancien propriétaire ;
- la carte grise de la voiture.
Le véhicule doit cependant avoir subi une visite technique dans une période en dessous des 6 mois à compter du jour de la demande. Cela est incontournable lorsqu’il s’agit d’un véhicule de plus de 4 ans d’utilisation.
Toutefois, le propriétaire de la voiture comme dans le cas précédent doit disposer d’un permis de conduire et d’une attestation d’assurance du véhicule. Ceci donne aussi droit à un certificat temporaire qui vous accorde un mois de circulation avant que le certificat d’immatriculation ne sorte. Tous les paiements se font par carte bancaire.
Selon la nouvelle réglementation, entrée en vigueur depuis 2017, toute personne désirant faire une demande d’immatriculation devra se rendre sur le site internet immatriculer.com pour compléter sa démarche.
L’essentiel étant dit, vous avez désormais toutes informations nécessaires pour passer à la demande d’un certificat d’immatriculation. Il vous revient de vous préparer en conséquence en fonction de l’état de votre véhicule.